Tableau Comparatif Ias Ifrs 1i2n2q

Université Hassan 1er Ecole Nationale de Commerce et de Gestion - SETTAT

La consolidation:

Normes IFRS : 10 , 11 et 12

PRÉPARER PAR : MOUNIR SOUHAIL

LAMRI ABDERAHMANE DEMANDER PAR : MME.BAGHAR

PLAN

IFRS 10

IFRS 11

IFRS 12

-Objectif

-Notion du partenariat

-Vue d’ensemble

-Champ d’application

-Classement des partenariats

-Objectif

-Principe du contrôle

-Etat financiers des parties à un

-Principes généraux

-Principe du pouvoir

partenariat

-Champ d’application

-Principe du rendement

-Principales caractéristiques

-Principaux changements

-Principales exigences

INTRODUCTION GENERALE 

IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 sont trois normes internationales d’information financière promulguées par le Conseil des normes comptables internationales, qui fournissent des directives comptables relatives à la consolidation et aux coentreprises. Les normes ont été publiées en 2011 et sont entrées en vigueur en 2013. IFRS 10 porte sur les états financiers consolidés, IFRS 11 sur les coentreprises et IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités. Les normes ont été élaborées en partie pour répondre à la crise financière de 2008.

IFRS 10 Objectif L’objectif de cette norme et d’établir des principes de la présentation et la préparation des états financiers consolidés d’une entité qui en contrôle une ou plusieurs autres.

Champ d’application *Toute entité qui est une société mère est dans l’obligation de présenter des états finanicers consolidés.

*Une société mère est hors champ d’application si elle répond au conditions Suivantes: 

Une entité partiellement ou entièrement détenue par une autre entité et tous ces propriétaires y compris ceux qui ne sont pas habilités à voter ne s’y oppose pas à ce que la société mère ne présente pas des états financiers consolidés



Ces instruments de dettes ou de capitaux propres ne sont pas négocies sur un marché organisé

Présentation 

La norme IFRS 10, publiée en mai 2011, présente une définition unique du contrôle et remplace la norme IAS 27 pour la partie relative aux états financiers consolidés et l’interprétation SIC 12 sur les entités ad hoc.



Elle est susceptible de modifier le périmètre de consolidation (quelles entités doivent être consolidées ?) mais reprend en l’état les dispositions relatives aux techniques de consolidation.

Définition du principe du contrôle

IFRS 10 donne une définition unique du contrôle applicable tant aux

entités traditionnelles (filiales contrôlées par un lien en capital) qu’aux entités structurées (entités ad hoc).

Contrôle Un investisseur contrôle une entité si trois conditions sont remplies «cumulativement » :



L’investisseur détient le pouvoir sur l’entité



Il est exposé ou a des droits sur les rendements variables de l’entité en raison de son implication dans l’entité



Il a la capacité d’utiliser son pouvoir sur l’entité pour influer sur le montant de ces rendements (lien entre pouvoir et rendements variables)

Contrôle Pour contrôler, l’investisseur doit avoir un droit effectif à prendre des décisions sur les activités pertinentes. Il existe par ailleurs : 

Des droits protectifs visant à protéger une catégorie d’investisseurs (droit de véto, d’agrément, de révocation,..)



Un droit effectif non protectif (par exemple, pouvoir de diriger tout en étant soumis au pouvoir de révocation par ou plusieurs autres investisseurs) est de nature à empêcher le contrôle.

Principe du pouvoir Pour détenir le pouvoir, l’investisseur doit agir en tant que principal, pour son propre compte et non en tant qu’agent, pour le compte d’un tiers. Le dirigeant qui reçoit une rémunération supérieure à la moyenne du marché est censé être principal. Celui pouvant être révoqué à tout moment sans motif ne peut être considéré comme principal.

Le principe du rendement Les rendements varient avec les activités de l’entité, peuvent être positifs ou négatifs, peu importe la nature juridique de ces rendements. Ils ne se limitent pas au rendement provenant de la détention des titres (dividendes, changements de valeur de l’actif) mais incluent également les revenus au titre de prestations de services (honoraires de gestion,..).

Rendement L’exposition à des rendements variables n’est pas conditionnée au franchissement d’un seuil. Ainsi, le gérant qui ne détient que 20% du capital d’un fonds peut être censé exercer le pouvoir à condition qu’il agisse en tant principal.

Principaux changements IAS 27 ET IFRS 10

IFRS 11 La notion du partenariat Cette norme prescrit la comptabilisation par les entités qui contrôlent contement un partenariat. Le contrôle cont implique le partage contractuellement convenu du contrôle, et les entreprises sous contrôle cont sont classées soit comme une coentreprise (représente une quote part des actifs nets, comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence), soit comme une entreprise commune (représente des droits sur les actifs et des obligations au titre des ifs, comptabilisés en conséquence)

Suite IFRS 11 pose comme principe fondamental qu'une partie à un partenariat doit déterminer le type de partenariat auquel elle participe en évaluant ses droits et obligations, et qu’elle doit comptabiliser ces droits et obligations selon le type de partenariat dont il s'agit.

Partenariat Un partenariat est une entreprise sur laquelle deux parties ou plus exercent un contrôle cont et qui possède les caractéristiques suivantes:  

les parties sont liées par un accord contractuel; l’accord contractuel confère à deux parties ou plus le contrôle cont de l’entreprise.

Partenariat Un partenariat est soit une entreprise commune, soit une coentreprise. 

Une entreprise commune est un partenariat dans lequel les parties qui

exercent un contrôle cont sur l'entreprise ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des ifs de l'entreprise. Ces parties sont appelées « coparticipants ». 

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un

contrôle cont sur l'entreprise ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Ces parties sont appelées « coentrepreneurs ».

Classement des partenariats Le classement d'un partenariat en tant qu'entreprise commune ou que coentreprise est fonction des droits et des obligations des parties au partenariat. Pour déterminer le type de partenariat auquel elle est partie, l'entité tient compte de la structure et de la forme de l'entreprise, des stipulations convenues entre les parties dans l'accord contractuel et, le cas échéant, des autres faits et circonstances.

États financiers des parties à un partenariat



Un coparticipant comptabilise les actifs, les ifs, les produits et les charges relatifs à sa participation dans une entreprise commune en conformité avec les IFRS pertinentes.



Un coentrepreneur comptabilise ses intérêts dans une coentreprise à titre de participation selon la méthode de la mise en équivalence, conformément à IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises, sauf si l'entité est exemptée de l'application de la méthode de la mise en équivalence selon les dispositions de cette norme.

IFRS 12 Vue d’ensemble 

IFRS 12 est une nouvelle norme exhaustive sur les obligations d’information pour toutes les formes d’intérêts dans d’autres entités, y compris dans des filiales, des partenariats, des entreprises associées et des entités structurées non consolidées.

Objectif

Principes généraux 

Pour satisfaire à l’objectif énoncé, l’entité doit fournir des informations sur : -Les hypothèses et jugements importants sur lesquelles elle s’est basée pour déterminer la nature de ses intérêts dans une autre entité ou entreprise. - Ses intérêts dans :

* Des filiales * Des partenariats et des entreprises associées * Des entités structurées qui ne sont pas contrôlées par l’entité

Principes généraux 

Si les informations exigées par la présente norme et les autres IFRS ne permettent pas d’atteindre l’objectif énoncé, l’entité doit fournir les infos complémentaires nécessaires pour atteindre cet objectif.



L’entité doit s’interroger sur le niveau de détail nécessaire pour remplir l’objectif en matière d’information à fournir et sur l’importance à accorder à chacune des obligations énoncées dans la présente norme.

Champ d’application 

Cette norme doit être appliquée par toute entité qui détient des intérêts dans l’une ou l’autre des catégories d’entités suivantes: -Filiales -Partenariats ( activités contes ou coentreprises )

-Entreprises associées -Entités structurées non consolidées

Principales caractéristiques 

IFRS 12 s’applique aux entités qui détiennent des intérêts dans des filiales, des partenariats, des entreprises associées et des entités structurées non consolidées.



IFRS 12 établit des objectifs en matière d’informations à fournir et établit les obligations d’information minimales aux fins du respect de ces objectifs.



Les entités pourront toutefois intégrer dans leurs états financiers l’une ou l’autre des obligations d’information énoncées dans IFRS 12 avant d’adopter officiellement IFRS 12…

Principales exigences 

Elle vise à intégrer toutes les obligations d’information sur les intérêts détenus dans d’autres entités, qui se trouvent actuellement dans plusieurs normes; elle contient également de nouvelles exigences liées à divers aspects.



Elle exige qu’une entité fournisse des informations sur les hypothèses et jugements importants sur lesquels elle s’est basée pour déterminer si elle possède le contrôle total ou cont d’une autre entité ou si elle exerce une influence notable sur celle-ci.



Elle exige qu’une société mère fournisse des informations sur : la composition du groupe; les participations ne donnant pas le contrôle;…, et de régler les ifs des filiales; la nature et l’évolution des risques associés aux intérêts détenus par l’entité dans des entités structurées consolidées.

Principales exigences 

Elle exige qu’une entité présente une quantité considérable d’informations pour aider les utilisateurs à comprendre la nature et l’étendue de ses intérêts dans des entités structurées non consolidées ainsi que les risques associés à ces intérêts.



Elle exige des informations détaillées pour certains aspects (par exemple, à l’égard de chaque partenariat important) et précise que les informations concernant les filiales, les coentreprises, les activités contrôlées contement, les entreprises associées et les entités structurées non consolidées doivent être présentées séparément.



Elle exige qu’une entité fournisse des informations sur la nature, l’étendue et les incidences financières de ses intérêts dans des partenariats et des entreprises associées.

Conclusion 

En conclusion, le age aux normes IFRS n'est pas seulement un changement de référentiel comptable, c'est aussi l'adoption d'un système totalement différent de mesure de la performance et de communication avec les marchés.



La plupart des entreprises gagneront en transparence du fait, par exemple, de la présentation des informations par segments et de la reconnaissance des produits dérivés à leur juste valeur dans le bilan. Plus généralement, c'est une information homogène, plus détaillée et de meilleure qualité que devront fournir les entreprises. D'autre part, l'application de ces normes induira plus de transparence en termes de rating puisqu'elles permettront une bien meilleure comparabilité (base harmonisée).

Merci pour votre attention